Si vous pensez que quelqu'un viole vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous envoyer un avis de violation et nous prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suspension ou la résiliation des comptes des contrefacteurs de droits d'auteur récidivistes. Les avis peuvent être soumis via ce formulaire ou par courrier à l'adresse ci-dessous :
Anthropic PBC
548 Market Street
PMB 90375
San Francisco, CA 94104-5401
À l'attention de : Service juridique / Agent des droits d'auteur
Les réclamations écrites concernant la violation de droits d'auteur doivent contenir les informations suivantes :
Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ;
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée ;
Une description de l'endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être contrefait sur la plateforme ;
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Une déclaration de votre part selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.
Pour toute question, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] ou appeler le (415) 326-6303.